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Patrimoine

Imprimé travaux de construction

Permis de construire, déclaration de travaux, permis d'aménager et de démolir

Vous envisagez des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition?
Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une simple déclaration préalable, d'autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d'urbanisme.

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